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FAQ Organe de recours

En raison des circonstances actuelles (COVID 19) et des perturbations du service postal qui en résultent, l'Organe de recours invite les parties qui ont ou qui vont former un recours à envoyer par mail au greffe de l'Organe de recours : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. une copie de leur requête et de la preuve de l'envoi par recommandé.

 

!! A partir du 1er avril 2020 : Changement d'heures d'ouverture du greffe :
   du lundi au vendredi chaque matinée de 8h30 à 12h et le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

ATTENTION

Plusieurs modifications de loi sont intervenues récemment, rendant obsolètes certains aspects traités sur ce site. Le Comité met tout en oeuvre pour actualiser au plus vite les informations concernées.

 

Qu'est-ce qu'une habilitation, une attestation ou un avis de sécurité ?

Pour quels litiges l'Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité est-il compétent ?

Comment introduire un recours ?

Comment la procédure de recours se déroule-t-elle ?

Quelles décisions l'Organe de recours peut-il prendre ?

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