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L'Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité
Guy Rapaille (Président du Comité permanent R et président de l'Organe de recours)
Yves Keppens (Président du Comité permanent P)
Willem Debeuckelaere (président de la Commission de la protection de la vie privée)
Wouter De Ridder (greffier)