banner-french

Qu'est-ce qu'une habilitation, une attestation on un avis de sécurité?

 

Habilitation de sécurité
Les personnes qui, en raison de leur fonction, ont ou doivent avoir accès à des données classifiées, doivent disposer d'une habilitation spécifique. Ces « habilitations de sécurité » ont principalement pour but de protéger des informations sensibles en en limitant la disponibilité aux personnes dont on peut s'attendre qu'elles présentent suffisamment de garanties quant à la discrétion, la loyauté et l'intégrité. Cependant, l'habilitation ne s'applique pas uniquement aux personnes physiques et ne porte pas nécessairement sur l'accès à des informations classifiées. Les personnes morales qui souhaitent, par exemple, concourir pour des contrats publics dans des secteurs sensibles peuvent également être passées à la loupe. En outre, l'habilitation peut également être demandée en exécution de traités que la Belgique a conclus avec d'autres pays ou des institutions internationales ou supranationales.

 

Attestation de sécurité pour l'accès à des lieux stockant des données classifiées
Jusqu'à 2005, il était possible d'exiger une habilitation de sécurité pour des personnes qui devaient accéder à des lieux où se trouvent des documents classifiés, même si elles ne devaient pas prendre connaissance de ces informations. Sont par exemple concernés les visiteurs ou les équipes de nettoyage. La procédure d'octroi d'une habilitation de sécurité était toutefois très complexe et longue. Aussi le législateur a-t-il prévu une procédure simplifiée. Ces organes publics peuvent désormais exiger une attestation de sécurité pour l'accès à leurs locaux. 

 

Attestation de sécurité pour un lieu ou un événement donné
Autre type d'attestation de sécurité : celle octroyée aux personnes qui souhaitent accéder pour une durée limitée à des locaux, bâtiments ou sites liés à des fonctions d’autorité publique ou à un événement déterminé national ou international, diplomatique ou protocolaire, à la possession d’une attestation de sécurité en cas de menace potentielle (p. ex. terrorisme). Concrètement, il peut s'agir d'un accès à un sommet européen ou d'autres réunions internationales dont les participants, visiteurs, fournisseurs et journalistes sont soumis à un contrôle d'identité.

 

Avis de sécurité
Outre une menace potentielle ou concrète dans un bâtiment ou un lieu, certains sites peuvent être par nature sensibles aux menaces. Il peut notamment s'agir d'un aéroport. Toute personne abusant de la possibilité d'accéder à ce lieu peut nuire gravement aux intérêts fondamentaux (de l'État). Il en va de même pour les personnes qui souhaitent exercer une fonction ou une mission particulière ou qui souhaitent obtenir un permis donné. Dans tous ces cas, les autorités administratives peuvent demander un avis de sécurité avant de prendre leur décision quant au permis, à l'autorisation ou à la nomination.

 

| info@comiteri.be T (0)2 286 29 11 | F (0)2 286 29 99Rue de Louvain 48/4 | 1000 Bruxelles A propos de ce site

| beroepsorgaan@comiteri.be T (0)2 286 29 11 | F (0)2 286 29 99Rue de Louvain 48/5 | 1000 Bruxelles | A propos de ce site